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Document legal

Declaration d’accessibilite

Une declaration d’accessibilite qui ne liste aucun defaut est une declaration qui n’a pas ete testee. Celle-ci enonce les points connus comme non conformes et la maniere dont ils sont suivis.

Version
1.0.0
Entree en vigueur
15 septembre 2026
Derniere mise a jour
2 septembre 2026

Ce document est un modele et doit etre revu par un conseil juridique avant mise en production

Le texte ci-dessous a ete redige a partir des obligations applicables a un prestataire de services sur actifs numeriques, mais il n’a pas encore ete valide par un avocat de la juridiction d’etablissement. Il n’est donc pas opposable en l’etat et ne doit pas etre considere comme un engagement contractuel definitif.

Sommaire du document
  1. 01Engagement et niveau vise
  2. 02Etat de conformite
  3. 03Non-conformites connues
  4. 04Methode d’evaluation
  5. 05Signaler un obstacle
01

Engagement et niveau vise

Nous visons le niveau AA des regles pour l’accessibilite des contenus web, version 2.2, qui est le niveau retenu par la norme europeenne applicable aux services numeriques. Ce document dit ou nous en sommes reellement, y compris ce qui n’est pas conforme.

Une declaration d’accessibilite qui annonce une conformite totale sans lister le moindre defaut n’a pas ete testee. Nous preferons une declaration partielle et exacte a une declaration complete et fausse — c’est la meme regle que pour le reste de ce site.

02

Etat de conformite

Conformite partielle. Les fondations sont tenues sur l’ensemble du site public ; des points precis restent non conformes et sont listes plus bas avec leur consequence pour l’utilisateur.

Ce qui est tenu sur toutes les pages publiques

  • Un seul titre de niveau 1 par page et une hierarchie de titres sans saut de niveau, ce qui rend la navigation par titres utilisable au lecteur d’ecran.
  • Un lien d’evitement en tete de page, qui mene directement au contenu principal.
  • Un contraste de texte conforme au niveau AA dans les deux themes, clair et sombre, y compris sur les libelles secondaires.
  • Un focus visible sur tout element interactif, non supprime par le style : la navigation au clavier reste lisible partout.
  • Aucun contenu accessible uniquement au survol : ce qui apparait au survol est aussi atteignable au clavier.
  • Les tableaux larges defilent dans leur propre conteneur ; la page elle-meme ne defile jamais horizontalement.
  • Les icones decoratives sont masquees aux technologies d’assistance ; les boutons sans texte portent un libelle accessible.
  • Le mouvement est desactive lorsque le systeme signale une preference de reduction des animations.
  • La langue de la page est declaree et change effectivement entre les versions francaise et anglaise.
03

Non-conformites connues

Les points suivants sont identifies et suivis. Nous les publions avant de les avoir corriges, parce qu’une personne concernee a besoin de savoir a quoi s’attendre aujourd’hui, pas au prochain trimestre.

PointConsequence pour l’utilisateurEtat
Aucun audit externe n’a encore ete realiseLes affirmations de cette page reposent sur une auto-evaluation interne : elles peuvent manquer un defaut qu’un audit tiers detecterait.Audit prevu avant la mise en service
Tableaux de comparaison largesSur petit ecran, la lecture impose un defilement horizontal dans le tableau, ce qui reste penible au lecteur d’ecran malgre les en-tetes de colonnes.Une vue en liste empilee est a l’etude
Diagrammes explicatifsLes schemas de flux ne disposent pas encore d’une description longue equivalente : leur contenu est resume mais pas integralement decrit.Description longue en cours de redaction
Documents legauxAucune version en langage simplifie n’est proposee. Les textes restent longs et techniques, ce qui exclut de fait une partie des lecteurs.Resumes en tete de section a l’etude
Tests avec technologies d’assistanceLes parcours ont ete verifies au clavier, mais pas encore avec un lecteur d’ecran mobile de bout en bout.Campagne de tests planifiee
04

Methode d’evaluation

  • Verification manuelle au clavier de chaque parcours public : navigation, ordre de tabulation, retour de focus, sortie de composants replies.
  • Verification des contrastes sur les deux themes a partir des variables de couleur du systeme de design, et non page par page : un token conforme rend conforme tout ce qui l’utilise.
  • Revue de la structure semantique : niveaux de titres, listes, tableaux avec en-tetes, points de repere.
  • Aucun outil de correction automatique n’est installe. Les surcouches d’accessibilite deteriorent en general l’experience des personnes qui utilisent deja une technologie d’assistance, et masquent les defauts au lieu de les corriger.
05

Signaler un obstacle

Si une page vous empeche d’accomplir une action, decrivez-nous l’obstacle : l’adresse de la page, ce que vous cherchiez a faire, et le materiel ou le logiciel utilise. Un signalement precis vaut mieux qu’un audit generique.

Signaler un probleme d’accessibilite

Objet « Accessibilite ». Reponse sous 5 jours ouvres avec une position claire : correction planifiee, correction impossible et pourquoi, ou solution de contournement immediate.

[email protected]

Si notre reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorite competente de votre pays en matiere d’accessibilite numerique. Ce droit vous est ouvert independamment de notre procedure interne.

06

Historique des versions

VersionDerniere mise a jourNature de la modification
1.0.02 septembre 2026Premiere publication du document.

Ancres stables : chaque section porte un identifiant qui ne changera plus. Vous pouvez citer une clause par son lien direct.