Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Un off-ramp est, par construction, le point ou des fonds circulant sur des reseaux publics entrent dans le systeme bancaire. C’est la que la surveillance anti-blanchiment se concentre, et c’est la que le defaut de controle se paie — pour nous par une sanction, pour vous par un compte gele chez votre banque.

Notre dispositif suit une approche par les risques : l’intensite du controle est proportionnee au risque presente par le client, le produit, le pays et le canal de distribution. Concretement, une premiere conversion de 200 EUR vers un IBAN au nom du client verifie ne recoit pas le meme traitement qu’un depot de 80 000 EUR provenant d’une adresse exposee a un service de melange.

La verification d’identite est le premier etage du dispositif. Elle est graduee par paliers de montant cumule, et chaque palier ajoute une exigence : identite declaree, puis document officiel et controle de vivacite, puis justificatif de domicile et origine des fonds, puis entretien de conformite.

• Identification et verification de l’identite avant toute execution de payout au-dela du premier palier.
• Verification que le beneficiaire du paiement est bien le client verifie : nous ne payons pas de tiers.
• Recueil et comprehension de l’objet de la relation d’affaires pour les montants eleves.
• Mise a jour periodique des informations : une piece d’identite expiree declenche une nouvelle verification, meme sur un compte ancien.

Le nom, la date de naissance et la nationalite declares sont compares aux listes de sanctions applicables, aux listes de personnes politiquement exposees et aux listes de personnes recherchees. Le filtrage a lieu a l’inscription, avant chaque payout, et de nouveau a chaque mise a jour des listes.

Une correspondance ne vaut pas culpabilite. Les homonymies sont frequentes, en particulier pour les noms translitteres. Une correspondance suspend l’operation et declenche une revue humaine qui compare les elements distinctifs — date de naissance, nationalite, lieu. Une levee de doute aboutie debloque l’operation et est conservee pour eviter que le meme faux positif ne se reproduise.

Une correspondance confirmee entraine le gel de l’operation, l’impossibilite de restituer les fonds sans autorisation de l’autorite competente, et le signalement prevu par les textes. Nous n’avons aucune marge d’appreciation sur ce point.

Chaque adresse de depot et chaque transaction entrante font l’objet d’une analyse d’exposition. Le principe : remonter les flux jusqu’a des entites identifiees et mesurer la part de fonds provenant directement ou indirectement de categories a risque.

Le reglement europeen sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs impose de faire voyager les informations sur le donneur d’ordre et le beneficiaire avec chaque transfert d’actifs numeriques entre prestataires. Contrairement aux virements classiques, il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’obligation ne s’applique pas.

• Lorsque votre depot provient d’un autre prestataire, celui-ci doit transmettre votre nom et les references du transfert. Un depot arrivant sans ces informations peut etre retenu le temps de les obtenir.
• Lorsque le depot provient d’un portefeuille auto-heberge, nous devons verifier que ce portefeuille vous appartient au-dela d’un certain montant. La preuve se fait par signature d’un message avec la cle du portefeuille, pas par declaration.
• Les informations transmises sont limitees a ce que le texte exige. Elles ne servent a aucune finalite commerciale.

La vigilance ne s’arrete pas a l’entree en relation. Des regles de surveillance s’appliquent en continu et generent des alertes traitees par un analyste. Les schemas suivants sont explicitement recherches.

• Fractionnement : plusieurs commandes maintenues juste sous un seuil de palier sur une periode courte.
• Acceleration : rupture nette du rythme ou des montants habituels d’un compte etabli.
• Incoherence : profil declare sans rapport avec les montants convertis, ou origine des fonds contredite par l’analyse de chaine.
• Entree-sortie immediate : depot converti et retire aussitot, sans usage economique apparent.
• Concentration : plusieurs comptes distincts convergeant vers un meme beneficiaire ou une meme adresse de depot.

Lorsqu’un soupcon subsiste apres analyse, une declaration est adressee a la cellule de renseignement financier competente. Cette declaration n’est pas une accusation et n’est jamais rendue publique.

Les pieces d’identification, les justificatifs d’origine des fonds, les resultats de filtrage, les analyses d’alerte et les traces d’operations sont conserves cinq ans a compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’operation. Cette duree est imposee ; elle ne peut etre ni raccourcie a votre demande ni prolongee a notre convenance.

La fonction conformite est independante des fonctions commerciales : elle peut bloquer une operation sans arbitrage commercial et rend compte directement a la direction. Le responsable de la conformite sera nomme publiquement des que l’entite sera immatriculee et le dossier d’agrement depose. Tant que ce n’est pas le cas, nous ne publions pas de nom.

• Cartographie des risques revue au moins une fois par an et a chaque ouverture de corridor.
• Formation obligatoire de toute personne accedant a des donnees de conformite, renouvelee annuellement.
• Test independant du dispositif, avec plan de remediation suivi jusqu’a cloture.
• Journalisation integrale des acces aux dossiers de conformite, avec revue periodique des acces.