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Restrictions geographiques

Trois etats possibles pour un pays : ouvert, en cours d’ouverture, ou refuse. La liste ci-dessous est generee depuis la configuration du produit : elle ne peut pas diverger de ce que le service applique reellement.

Version
1.0.0
Entree en vigueur
15 septembre 2026
Derniere mise a jour
2 septembre 2026

Ce document est un modele et doit etre revu par un conseil juridique avant mise en production

Le texte ci-dessous a ete redige a partir des obligations applicables a un prestataire de services sur actifs numeriques, mais il n’a pas encore ete valide par un avocat de la juridiction d’etablissement. Il n’est donc pas opposable en l’etat et ne doit pas etre considere comme un engagement contractuel definitif.

Sommaire du document
  1. 01Trois etats, pas deux
  2. 02Pays en refus de service
  3. 03Pays ouverts
  4. 04Pays en cours d’ouverture
  5. 05Comment le blocage est applique
  6. 06Vous etes bloque a tort
  7. 07Revue de la liste
01

Trois etats, pas deux

Un pays est ouvert, en cours d’ouverture, ou refuse. La difference entre les deux derniers n’est pas cosmetique : « en cours » signifie que nous travaillons a l’ouvrir, « refuse » signifie que nous avons decide de ne pas servir et que ce refus est applique techniquement.

Ouvert
Au moins un rail de payout est integre et teste, le cadre local ne s’y oppose pas, et vous pouvez creer une commande.
En cours d’ouverture
Les rails existent ou sont en integration, mais l’ouverture n’est pas prononcee. Vous pouvez coter et consulter, pas commander.
Refuse
Le service n’est pas rendu. Une connexion depuis ce pays recoit une reponse HTTP 451 explicite, avec le motif, plutot qu’une page introuvable.
02

Pays en refus de service

Trois familles de motifs conduisent a un refus : les regimes de sanctions internationales, les mesures restrictives visant specifiquement les services d’actifs numeriques, et le risque de blanchiment juge inacceptable au regard de nos moyens de controle. S’y ajoute le cas des pays ou l’activite d’echange est interdite par le droit local.

PaysCodeMotif exact
IranIRSanctions internationales.
Coree du NordKPSanctions internationales.
SyrieSYSanctions internationales.
CubaCUSanctions internationales.
RussieRUMesures restrictives applicables aux services d’actifs numeriques.
BielorussieBYMesures restrictives applicables aux services d’actifs numeriques.
AfghanistanAFRisque de blanchiment juge inacceptable.
Myanmar (Birmanie)MMRisque de blanchiment juge inacceptable.
ChineCNLes services d’echange d’actifs numeriques y sont interdits.
9 pays en refus de service. Cette liste est celle que le code applique : elle est lue par le filtre de requete, pas recopiee a la main dans cette page.
03

Pays ouverts

Un pays est ouvert lorsqu’un rail de payout y est integre et teste de bout en bout. Le nombre de moyens de paiement disponibles varie fortement d’un pays a l’autre : c’est la realite de l’infrastructure locale, pas un choix editorial.

PaysCodeDevise de reglementMoyens de paiement
FranceFREUR6
BelgiqueBEEUR6
AllemagneDEEUR6
EspagneESEUR6
ItalieITEUR6
Pays-BasNLEUR6
PortugalPTEUR6
IrlandeIEEUR5
AutricheATEUR4
FinlandeFIEUR3
GreceGREUR3
PolognePLPLN5
SuisseCHCHF3
Royaume-UniGBGBP5
Etats-UnisUSUSD5
CanadaCACAD4
BresilBRBRL4
MexiqueMXMXN4
ColombieCOCOP2
ArgentineARARS2
KenyaKEKES2
NigeriaNGNGN2
GhanaGHGHS2
SenegalSNXOF3
Cote d’IvoireCIXOF3
PhilippinesPHPHP2
TurquieTRTRY3
Emirats arabes unisAEAED2
28 pays ouverts. Le nombre de moyens de paiement est calcule depuis le catalogue des rails : il ne peut pas etre survendu.
04

Pays en cours d’ouverture

Ces pays disposent d’un rail identifie mais l’ouverture n’est pas prononcee : integration en cours, exigence locale non satisfaite, ou partenaire de paiement pas encore contractualise. Nous n’annoncons pas de date tant que nous n’en tenons pas une.

PaysCodeDevise prevue
AustralieAUAUD
PerouPEPEN
Afrique du SudZAZAR
IndeININR
ThailandeTHTHB
VietnamVNVND
SingapourSGSGD
7 pays en cours d’ouverture. Aucune date n’est annoncee : une date d’ouverture depend d’un partenaire de paiement et d’un cadre local, deux choses que nous ne maitrisons pas.
05

Comment le blocage est applique

  1. Un filtre s’execute avant tout rendu de page et compare le pays associe a votre connexion a la liste des pays refuses.
  2. En cas de correspondance, la requete est reecrite vers une page d’indisponibilite qui affiche le motif exact, avec un code HTTP 451.
  3. Le controle est refait cote serveur a la creation de commande et avant le payout : l’adresse IP seule ne fait pas foi, ni dans un sens ni dans l’autre.
  4. Le pays de residence declare et verifie lors de la verification d’identite prime sur la localisation de connexion.
06

Vous etes bloque a tort

La localisation par adresse IP se trompe : voyage, reseau d’entreprise sortant a l’etranger, plage d’adresses mal attribuee. Si vous residez dans un pays ouvert et que vous voyez la page d’indisponibilite, ecrivez-nous depuis l’adresse e-mail de votre compte en indiquant le code pays affiche.

Nous verifions et, le cas echeant, corrigeons l’attribution. Nous ne levons jamais un blocage sur la seule affirmation d’une localisation differente : la verification d’identite reste l’element determinant.

07

Revue de la liste

La liste des pays refuses est revue a chaque mise a jour des regimes de sanctions applicables, et au minimum a chaque revue de conformite. Un pays peut y entrer sans preavis lorsqu’une mesure restrictive est adoptee : nous n’avons alors aucune latitude, et l’application est immediate.

Un pays peut aussi en sortir. Dans ce cas l’ouverture n’est pas automatique : il faut encore qu’un rail de payout y soit integre pour que le service devienne reellement disponible.

08

Historique des versions

VersionDerniere mise a jourNature de la modification
1.0.02 septembre 2026Premiere publication du document.

Ancres stables : chaque section porte un identifiant qui ne changera plus. Vous pouvez citer une clause par son lien direct.