Politique de verification d’identite

Convertir un actif numerique en monnaie ayant cours legal est le moment ou l’argent quitte la chaine pour entrer dans le systeme bancaire. C’est precisement l’operation que la reglementation anti-blanchiment surveille, et c’est pour cela qu’un service serieux ne peut pas s’en dispenser.

La verification poursuit trois objectifs distincts, qu’il est utile de ne pas confondre : etablir que vous etes bien la personne que vous declarez etre, verifier que vous n’etes pas visee par une mesure restrictive, et s’assurer que les fonds convertis ont une origine plausible au regard de ce que vous nous avez dit.

Ces controles vous ralentissent. Nous ne pretendrons pas le contraire, et nous ne les presenterons pas comme un service rendu. Ce que nous pouvons faire, c’est les rendre proportionnes, previsibles et lisibles : les seuils sont publics, identiques pour tous, et vous savez a l’avance ce qui sera demande.

Le palier requis depend du montant cumule converti sur 30 jours glissants, pas du montant d’une operation isolee. Decouper une somme en plusieurs commandes ne change donc rien au palier atteint — et une serie de commandes juste sous un seuil est en soi un signal que nos regles de surveillance detectent.

Calculer un montant net, comparer les rails, consulter les limites. Aucun depot ne peut etre recu a ce palier.

• Aucune donnee personnelle : la cotation est publique et ne cree pas de compte.

Une premiere commande vers un beneficiaire a votre nom, jusqu’au plafond cumule du palier sur 30 jours glissants.

• Adresse e-mail confirmee par lien a usage unique.
• Numero de telephone confirme par code a usage unique.
• Nom, prenom, date de naissance et pays de residence declares.
• Filtrage du nom declare sur les listes de sanctions et de personnes politiquement exposees.

L’ensemble des rails ouverts dans votre pays, jusqu’au plafond cumule du palier sur 30 jours glissants.

• Piece d’identite officielle en cours de validite : passeport, carte nationale d’identite ou titre de sejour.
• Controle de vivacite : une courte capture video prouvant que la personne devant l’objectif est bien celle du document.
• Verification automatique de l’authenticite du document (elements de securite, zone lisible par machine, coherence des champs).
• Le nom du beneficiaire du payout doit correspondre au nom verifie.

Les montants eleves et les depots provenant d’une contrepartie tierce documentee.

• Justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d’energie, avis d’imposition ou releve bancaire.
• Declaration d’origine des fonds, accompagnee d’une piece : bulletins de salaire, acte de cession, releve d’une plateforme d’echange, historique d’acquisition.
• Analyse de l’adresse de depot : exposition aux services a risque, melangeurs, entites sanctionnees.
• Un analyste conformite valide le dossier avant le premier payout du palier.

Un plafond negocie, contractualise, avec un point de contact conformite nomme.

• Entretien de conformite et questionnaire detaille sur l’origine du patrimoine.
• Pour une personne morale : statuts, extrait d’immatriculation, chaine de detention et beneficiaires effectifs.
• Plafond et conditions fixes dossier par dossier, revus periodiquement.

Documents d’identite

• Passeport en cours de validite : accepte partout, c’est le document dont la lecture automatique est la plus fiable.
• Carte nationale d’identite : acceptee, recto et verso obligatoires.
• Titre de sejour : accepte lorsqu’il porte une photo et une zone lisible par machine.
• Permis de conduire : accepte uniquement dans les pays ou il fait office de piece d’identite officielle.

Justificatifs de domicile

• Facture d’un fournisseur d’energie, d’eau ou de telephonie fixe, de moins de trois mois.
• Avis d’imposition ou attestation fiscale de l’annee en cours ou precedente.
• Releve de compte bancaire de moins de trois mois, montrant le nom et l’adresse. Les montants peuvent etre masques.
• Attestation d’assurance habitation en cours de validite.

Une societe ne peut pas etre verifiee comme une personne physique. Le dossier comprend l’extrait d’immatriculation de moins de trois mois, les statuts a jour, la chaine de detention jusqu’aux beneficiaires effectifs detenant plus de 25 pour cent, et la verification d’identite du representant legal ainsi que de chaque beneficiaire effectif identifie.

Le compte bancaire de destination doit etre au nom de la societe. Un payout vers le compte personnel d’un dirigeant est refuse, quelle que soit la structure de detention.

Un echec de verification n’est pas definitif. Dans la plupart des cas il tient a la qualite d’une capture et une nouvelle tentative suffit. Vous disposez de trois tentatives automatiques ; au-dela, le dossier passe en revue humaine plutot que d’etre bloque.

Un refus prononce apres revue humaine vous est notifie avec le motif, sauf lorsque la loi nous interdit de le communiquer. Vous pouvez demander un reexamen en apportant des elements nouveaux : le reexamen est confie a une personne differente de celle qui a decide.

Les images de documents et la capture de vivacite sont chiffrees au repos, cloisonnees des donnees de compte, et accessibles au seul personnel de conformite. Chaque consultation d’un dossier de verification est journalisee avec l’identite de l’agent et l’horodatage.

La duree de conservation est de cinq ans a compter de la fin de la relation d’affaires : elle est imposee par la reglementation anti-blanchiment et ne peut pas etre raccourcie a votre demande. A l’echeance, la suppression est automatique. Le detail figure dans la politique de confidentialite.