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Document legal

Divulgation des risques

Un service de conversion ne supprime aucun des risques propres aux actifs numeriques. Cette page les enonce sans les adoucir, y compris ceux qui nous concernent en tant qu’intermediaire.

Version
1.0.0
Entree en vigueur
15 septembre 2026
Derniere mise a jour
2 septembre 2026

Ce document est un modele et doit etre revu par un conseil juridique avant mise en production

Le texte ci-dessous a ete redige a partir des obligations applicables a un prestataire de services sur actifs numeriques, mais il n’a pas encore ete valide par un avocat de la juridiction d’etablissement. Il n’est donc pas opposable en l’etat et ne doit pas etre considere comme un engagement contractuel definitif.

Sommaire du document
  1. 01Avertissement general
  2. 02Risque de marche
  3. 03Irreversibilite des transferts en chaine
  4. 04Risque de reseau
  5. 05Risque de contrepartie et de continuite
  6. 06Risque reglementaire
  7. 07Risque operationnel et fraude
  8. 08Risque fiscal
01

Avertissement general

Les actifs numeriques ne sont ni des depots bancaires, ni des instruments garantis. Leur valeur peut baisser fortement et rapidement, jusqu’a zero. Aucun mecanisme public de garantie des depots ne couvre les fonds tant qu’ils sont sous forme d’actif numerique.

Convertir un actif en monnaie ayant cours legal ne supprime aucun de ces risques : cela y met fin pour la partie convertie, et vous expose entre-temps aux risques propres a l’operation elle-meme. Cette page enonce les uns et les autres.

Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisee ni une incitation a operer. Nous ne connaissons ni votre situation patrimoniale, ni vos objectifs, ni votre horizon : nous ne sommes donc pas en mesure de vous conseiller, et nous ne pretendrons pas l’etre.

02

Risque de marche

Le prix d’un actif numerique peut varier de plusieurs pour cent en quelques minutes, y compris pendant la fenetre de depot. Le verrouillage du taux vous protege de cette variation pour une commande donnee, mais uniquement pendant la duree annoncee et a condition que le depot arrive a temps.

Passe la fenetre, le taux verrouille tombe. Si le marche a baisse entre-temps, le nouveau montant net sera inferieur a celui annonce. Ce n’est pas une penalite : c’est la fin d’une garantie de prix que nous ne pouvons pas tenir indefiniment sans nous exposer nous-memes.

Les actifs stables ne sont pas exempts de risque. Un actif indexe sur une monnaie peut s’ecarter de sa parite, et cet ecart se repercute integralement sur le montant que vous recevez.

03

Irreversibilite des transferts en chaine

Une transaction confirmee sur un reseau public ne peut pas etre annulee, ni par vous, ni par nous, ni par l’operateur du reseau. Il n’existe aucun equivalent du rappel de virement ou de la retrofacturation par carte.

  • Un envoi sur le mauvais reseau — des USDT en ERC-20 vers une adresse TRC-20, par exemple — n’arrive nulle part de recuperable automatiquement.
  • Un envoi vers une adresse d’un autre actif que celui de la commande n’est pas rattache et exige une recuperation manuelle, possible sur la plupart des reseaux compatibles EVM, souvent impossible ailleurs.
  • Une adresse copiee depuis un presse-papiers altere par un logiciel malveillant envoie les fonds a un tiers, definitivement.
04

Risque de reseau

Les reseaux publics connaissent des congestions, des hausses brutales de frais, des reorganisations de blocs et, plus rarement, des interruptions. Aucun de ces evenements n’est sous notre controle et aucun n’est previsible.

Le nombre de confirmations que nous exigeons avant de declencher un payout est calibre reseau par reseau selon la profondeur de reorganisation observee historiquement. Un reseau rapide en apparence peut donc demander plus de confirmations qu’un reseau lent. Cette exigence vous protege autant qu’elle nous protege : un payout emis sur une transaction ensuite reorganisee serait irrecuperable.

05

Risque de contrepartie et de continuite

Entre le moment ou votre depot est confirme et celui ou le payout est credite, les fonds transitent par nous puis par un etablissement de paiement. Ce laps de temps expose a un risque de contrepartie, y compris le notre.

Nous limitons cette exposition en reduisant la duree de detention au strict necessaire, en cloisonnant les fonds clients des fonds propres, et en ne conservant aucun solde reutilisable pour votre compte. Nous ne pouvons pas la supprimer, et personne ne le peut.

06

Risque reglementaire

Le cadre applicable aux services sur actifs numeriques evolue rapidement et de facon divergente selon les pays. Une decision d’une autorite peut restreindre un actif, fermer un corridor ou imposer une exigence nouvelle avec un delai court.

Consequence concrete : un actif disponible aujourd’hui peut cesser de l’etre, et un pays ouvert peut basculer en refus de service. Nous publions ces changements avec leur motif et leur date, et nous prevenons avant, chaque fois que le delai reglementaire nous le permet.

07

Risque operationnel et fraude

  • Prise de controle de compte : l’absence de second facteur reste la premiere cause de detournement de payout. Le second facteur est obligatoire au-dela du deuxieme palier de verification.
  • Hameconnage : nous ne vous demanderons jamais votre phrase de recuperation, ni de deposer sur une adresse communiquee par messagerie. Une adresse de depot n’existe que dans votre commande.
  • Fraude au faux conseiller : personne chez nous ne vous demandera de convertir des fonds pour « securiser » un compte, ni de le faire pour le compte d’un tiers.
  • Erreur de coordonnees : un IBAN valide mais errone envoie l’argent chez quelqu’un d’autre. La recuperation depend alors du bon vouloir de la banque destinataire.
08

Risque fiscal

Dans la plupart des juridictions, ceder un actif numerique contre de la monnaie ayant cours legal constitue un fait generateur imposable, meme si le produit reste sur votre compte bancaire. La charge fiscale, sa base de calcul et ses obligations declaratives relevent de votre situation personnelle.

Nous ne fournissons aucun conseil fiscal et ne calculons pas votre impot. Votre espace client exporte l’integralite de vos operations dans un format exploitable par un comptable ou un logiciel de declaration.

09

Historique des versions

VersionDerniere mise a jourNature de la modification
1.0.02 septembre 2026Premiere publication du document.

Ancres stables : chaque section porte un identifiant qui ne changera plus. Vous pouvez citer une clause par son lien direct.