Conformite et droit
Fractionnement (structuring)
Decoupage volontaire d’operations pour rester sous un seuil de controle. C’est en soi un indicateur de soupcon.
Les seuils de verification portent sur des montants cumules glissants, precisement pour que le decoupage n’ait pas d’effet. Cinq operations de 900 unites ne sont pas cinq petites operations : elles sont une operation de 4 500 fractionnee.
Le comportement declenche donc exactement le controle qu’il cherche a eviter, et il est explicitement identifie comme un indicateur dans les dispositifs anti-blanchiment. A ne pas confondre avec le fractionnement technique d’un payout, effectue par le systeme pour respecter un plafond de rail.