Verification d'identite et conformite

Convertir un actif numerique en monnaie ayant cours legal n'est pas une operation neutre du point de vue reglementaire. C'est precisement le point de sortie du systeme crypto vers le systeme bancaire, et c'est la que la reglementation anti-blanchiment concentre ses exigences.

Ce guide explique ce qui est demande, pourquoi, et ce qu'un service serieux fait — ou ne fait pas — de vos documents.

Pourquoi la verification existe

Un prestataire de services sur actifs numeriques est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au meme titre qu'une banque. Ces obligations comportent trois volets :

1. Connaitre son client. Identifier la personne, verifier que les documents fournis sont authentiques, et comprendre la nature de la relation d'affaires.
2. Surveiller les operations. Detecter les schemas qui s'ecartent de ce qui est attendu du profil declare.
3. Declarer les soupcons. Signaler a la cellule de renseignement financier competente les operations pour lesquelles un soupcon existe.

Le troisieme point implique une chose que peu de services enoncent clairement : une declaration de soupcon ne vous est pas communiquee. C'est une obligation legale, et l'interdiction d'en informer la personne concernee en fait partie.

Les paliers, et pourquoi ils existent

La verification est graduee. Un premier palier, pour de petits montants, demande peu de choses ; les paliers superieurs demandent davantage. Les seuils exacts sont publies sur la page Verification d'identite.

Le principe general : le niveau exige depend du montant cumule sur une periode glissante, pas du montant d'une operation isolee. Cinq operations de 900 EUR ne sont pas cinq operations de faible montant, elles sont une operation de 4 500 EUR fractionnee.

Ce point merite d'etre explicite : decouper volontairement une operation pour rester sous un seuil de controle porte un nom en droit, le fractionnement, et c'est en soi un indicateur de soupcon. Le comportement declenche exactement le controle qu'il cherche a eviter.

Ce qui est demande, palier par palier

Palier de base. Identite declaree, adresse e-mail verifiee, numero de telephone. Suffit pour de petits montants.

Palier standard. Piece d'identite officielle en cours de validite, et verification que la personne presente est bien celle du document — c'est ce qu'on appelle la preuve de vivacite. La piece doit etre lisible dans son integralite, sans reflet sur la zone de lecture automatique.

Palier renforce. Justificatif de domicile recent, et selon les cas, justificatif de l'origine des fonds. Ce dernier n'est pas une suspicion : au-dela de certains montants, il est obligatoire, et son absence bloque l'operation quelle que soit la qualite du dossier par ailleurs.

Personnes politiquement exposees. Une personne exercant ou ayant exerce une fonction publique importante, ainsi que ses proches, fait l'objet de mesures de vigilance renforcees. Ce n'est ni un refus ni un jugement : c'est une obligation legale, appliquee de facon systematique.

Les causes de rejet, par frequence

1. Photo de piece d'identite inexploitable. Floue, coupee, reflet sur la bande inferieure. C'est la premiere cause, et la plus facile a eviter : photographiez a plat, en lumiere indirecte, sans flash.
2. Justificatif de domicile trop ancien. La limite usuelle est de trois mois.
3. Nom du compte de payout different de l'identite verifiee. Meme un prenom manquant suffit a bloquer. Le compte de destination doit etre au nom exact de la personne verifiee.
4. Document dans une langue non prise en charge. Une traduction est alors necessaire.
5. Adresse dans un pays sous restriction. Le service est refuse, avec le motif indique sur la page Restrictions geographiques.

Le controle de l'origine des fonds on-chain

En parallele de la verification d'identite, un second controle porte sur les fonds eux-memes. Les adresses ayant recu des actifs directement issus d'un service sanctionne, d'un melangeur ou d'un vol identifie declenchent une revue manuelle.

Deux precisions honnetes :

• Ce controle produit des faux positifs. Une adresse peut avoir recu, plusieurs sauts en amont, des fonds d'origine douteuse sans que son detenteur en sache quoi que ce soit. La revue manuelle sert precisement a distinguer ces cas.
• Le resultat n'est pas negociable une fois etabli. Si l'analyse conclut a un lien direct avec une entite sanctionnee, l'operation ne peut pas etre executee, quelles que soient les explications fournies.

La politique complete figure sur la page Lutte anti-blanchiment.

La Travel Rule

Quand des actifs numeriques circulent entre deux prestataires reglementes, la reglementation impose de transmettre avec le transfert les informations relatives a l'emetteur et au beneficiaire. C'est la transposition aux actifs numeriques d'une regle qui existe depuis longtemps pour les virements bancaires.

Consequence pratique pour vous : un retrait vers un portefeuille auto-heberge peut donner lieu a une demande de preuve de controle de l'adresse — signature d'un message avec la cle correspondante, par exemple. Ce n'est pas une suspicion, c'est l'application de la regle.

Le terme est defini dans le glossaire.

Ce qu'on fait de vos documents

Un service serieux doit pouvoir repondre precisement a quatre questions.

Qui les traite ? L'identification est realisee par un prestataire specialise, ce qui est la norme du secteur. Le nom du prestataire et son role figurent sur la page Confidentialite.

Combien de temps sont-ils conserves ? La reglementation impose une duree minimale de conservation apres la fin de la relation d'affaires. Cette duree est une obligation, pas un choix : une demande de suppression ne peut pas y deroger tant que le delai court.

Ou sont-ils heberges ? La localisation des donnees et les garanties applicables en cas de transfert hors zone concernee doivent etre documentees.

Qui y accede ? L'acces doit etre restreint aux equipes qui en ont un besoin operationnel, et journalise.

Si un service ne peut pas repondre a ces quatre questions, la question de sa fiabilite se pose avant celle de ses tarifs.

Ce qu'un service ne devrait jamais vous demander

• La phrase de recuperation de votre portefeuille. Aucune raison legitime n'existe. Jamais. Une demande de ce type est une tentative de vol, sans exception.
• Un mot de passe d'un autre service.
• Un acces a distance a votre ordinateur.
• Un paiement pour debloquer un retrait. Les frais sont preleves sur l'operation, jamais demandes separement.

Ces quatre points sont les signatures constantes des arnaques dans ce secteur. Ils sont rappeles sur la page Securite.

Combien de temps cela prend

La verification automatisee — lecture de la piece, controle de vivacite, comparaison — se resout en quelques minutes quand les documents sont exploitables. C'est le cas majoritaire.

Trois situations sortent de ce cadre, avec des delais differents.

La revue manuelle de dossier. Declenchee par un ecart de nom, un document dans un format inhabituel ou une piece dont l'authenticite doit etre confirmee. Comptez quelques heures ouvrees.

La verification d'origine des fonds. Elle demande des pieces que vous devez retrouver : releve de compte de l'achat initial, contrat, bulletin de paie. Le delai depend surtout de vous. Preparer ces documents a l'avance, quand le montant que vous prevoyez de vendre le justifie, est la meilleure economie de temps possible.

La revue d'analyse on-chain. Declenchee par un lien avec une adresse signalee. Elle est la moins previsible : elle peut se resoudre en quelques heures ou demander plusieurs jours ouvres si des pieces complementaires sont necessaires.

Pendant une revue, votre commande n'est pas annulee et vos fonds ne sont pas perdus. Mais le taux verrouille, lui, expire selon sa propre horloge. Si la revue depasse la fenetre, la commande est recotee au taux du moment et vous devez accepter le nouveau montant.

C'est la raison operationnelle, et non administrative, pour laquelle nous repetons de faire verifier son identite avant de coter : le seul cout reel d'une verification tardive est un taux qui a bouge.

Preparer sa verification

Le meilleur moment pour verifier son identite est avant de creer une commande. Faire la verification pendant qu'un taux tourne est le meilleur moyen de rater la fenetre de verrouillage.

A preparer :

• une piece d'identite officielle en cours de validite ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• pour les montants eleves, un justificatif d'origine des fonds : releve de compte montrant l'achat initial, contrat de cession, bulletin de salaire ;
• un compte de payout ouvert exactement au meme nom.

Ce que la conformite n’est pas

Deux malentendus reviennent assez souvent pour meriter d’etre enonces.

La conformite ne garantit pas que vos fonds sont en securite. Verifier une identite et analyser un depot ne dit rien de la facon dont un prestataire detient les actifs, separe les fonds de ses clients ou gere un incident. Ce sont des questions distinctes, traitees sur la page Securite, et un prestataire qui ne repond qu’a la premiere repond a la plus facile.

Un compte verifie n’est pas un compte sans limites. La verification debloque un palier, pas l’absence de plafond. Les plafonds de rail, les limites par operation fixees par votre propre banque et les limites operationnelles de notre cote continuent de s’appliquer ; elles sont publiees sur la page Limites et plafonds.

Le dire releve de la meme discipline que le reste de ce guide : decrire ce qu’un controle fait reellement, plutot que de le laisser suggerer une assurance plus large qu’il n’apporte pas.

Les articles rattaches a ce guide

• Vendre de la crypto au Nigeria montre comment la verification du nom du beneficiaire fonctionne sur un rail local.
• Pourquoi certains moyens de paiement ne peuvent pas recevoir explique pourquoi certains rails sont exclus pour des raisons de reglement, pas de technique.
• Fiscalite de la cession crypto en France traite l'obligation declarative, distincte de la conformite du prestataire.